COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Créée en 1951 dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, la Cour de justice des Communautés européennes a pris son visage actuel en 1958, lorsque les traités instituant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique en firent le juge unique des affaires communautaires.

Siégeant à Luxembourg et composée de treize juges et de six avocats généraux, tous nommés pour six ans par les gouvernements, la Cour est partiellement renouvelée tous les trois ans. Outre un rôle consultatif, qui demeure marginal, la Cour exerce une fonction juridictionnelle ainsi qu’une fonction interprétative. Elle est ainsi conduite à rendre une centaine d’arrêts par an.

Dans le cadre de sa fonction juridictionnelle, la Cour assure le respect du droit par les organes communautaires et par les États membres (contentieux de la légalité). Elle peut être saisie d’un recours en annulation contre un acte de la Commission ou du Conseil, ou bien encore d’un recours en carence lorsque l’inaction de ces organes constitue une violation du droit. Elle peut aussi être conduite à constater la violation par les États de leurs devoirs communautaires. La Cour peut être saisie par un organe communautaire, par un État membre, et par des particuliers, personnes physiques ou morales. Créé en 1989 pour alléger le rôle de la Cour, le Tribunal européen de première instance, qui siège également à Luxembourg, a pour tâche principale d’examiner les litiges opposant les fonctionnaires européens aux institutions de l’Union européenne et de traiter les recours des particuliers en matière de concurrence.

La Cour exerce en outre une fonction interprétative à laquelle elle consacre chaque année environ la moitié de ses décisions. Les tribunaux nationaux peuvent (c’est même une obligation lorsqu’ils statuent en dernier ressort) soumettre pour interprétation à la Cour les questions de droit communautaire attachées aux litiges qu’ils ont à juger (procédure du renvoi préjudiciel). Sans trancher le fond de l’affaire, la Cour leur donne l’interprétation requise, assurant par ce mécanisme une interprétation identique des mêmes dispositions dans tous les États membres. Grâce à cette fonction interprétative, la Cour a pu, au cours des années, développer une jurisprudence très importante dans des domaines aussi divers que la liberté des échanges, les problèmes douaniers, la concurrence et les ententes, ou encore le champ d’application des règles communautaires de droit social. Veillant au respect des obligations communautaires par les États, le Conseil ou la Commission, interprétant — parfois d’une manière très dynamique — les règles du droit communautaire et assurant l’unité de ce dernier, la Cour de justice des Communautés européennes s’est imposée comme un véritable moteur de la construction européenne.

Encyclopédie Universelle. 2012.